Place à l’éducation guimauve et roses bonbons

Le 14 décembre 2022, le Conseil des États a accepté la motion de la députée Christine Bulliard-Marbach (Le Centre/Fribourg) qui demandait au Conseil fédéral d’inscrire dans le Code civil un article garantissant aux enfants le droit à une éducation sans violence. Ceux-ci doivent être protégés contre les châtiments corporels, les violences psychologiques et contre toute forme de rabaissement, estime-t-elle.

Pas plus de 3 ou 4 interventions pour une motion

Cette motion avait été accepté par le Conseil national il y a un peu plus d’une année, le 30 septembre 2021, après juste trois interventions – on peut donc dire sans débat –, chose curieuse pour un sujet aussi important. En proportion du nombre de représentants du peuple, le débat fut un poil plus nourri au Conseil des États puisqu’on y peut compter quatre interventions, dont une fort intéressante, de M. Jakob Stark (UDC/Thurgovie) que nous reproduisons intégralement en encadré ci-dessous.

Vouloir protéger les enfants contre les violences corporelles, psychologiques et contre toute forme de rabaissement semble être une action hautement louable. En plus de la motion de la centriste Bulliard, d’autres interventions parlementaires avaient eu lieu ces dernières années : la question de la socialiste Feri en 2019 intitulée « Le droit des enfants à une éducation sans violence » ; la motion de la PDC Marchand-Balet en 2018, « Inscription dans le Code civil de l’interdiction des châtiments corporels et d’autres formes de traitements dégradants à l’encontre des enfants ».

Une seule enquête comme référence

Mais de quoi s’agit-il exactement ? Ce qui frappe au premier coup d’œil, c’est la référence à une seule enquête, menée par l’Université de Fribourg en 2017 et la répétition d’un mantra issu de cette enquête : « près d’un enfant sur deux subirait des violences physiques ou psychologiques dans son éducation ». Or, en fouillant les documents (pas très nombreux), on tombe sur le rapport de la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse CFEJ, apparemment clé de voûte de cet édifice. Ce rapport se réfère à cette enquête de l’Université sans donner de chiffres sur le nombre de personnes interviewées et expliquant doctement que c’est « après extrapolation de ces valeurs à l’ensemble de la population suisse, [que] les chercheurs ont estimé que quelque 137’000 enfants sont frappés une fois par mois ou plus souvent par leurs parents ou subissent d’autres types de châtiments corporels. »

Les chiffres sur lesquels se basent les politiciens pour prendre leurs décisions et qu’ils répètent allègrement lors de leurs interventions et discours, sont en fait des estimations, des extrapolations à partir de chiffres… inconnus. On appréciera le sérieux de la démarche.

Mais ce n’est pas tout. Les violences psychologiques qui, appelées comme ça, font frémir tout parent, sont en réalité les punitions qualifiées de « type psychologique » comme, par exemple, les interdictions.

Gâtez vos enfants en passant à l’éducation guimauve et roses bonbons

Voyez-vous, si vous interdisez à votre enfant de manger du chocolat ou de regarder la télévision toute la journée, c’est de la violence psychologique et vous êtes dorénavant sous le coup de la loi ! Grâce majoritairement aux représentants du Centre et de la Gauche, l’État Big Father pourra dorénavant vous mettre à l’amende, vous sanctionner, vous mettre en prison et pourquoi pas vous retirer vos enfants. Une solution vous reste : gâtez vos enfants en passant à l’éducation guimauve et roses bonbons !

La rédaction
CLV magazine n°39

 Intervention de Jokob Stark au Conseil des États, 14 décembre 2022

Je ne suis pas un expert en éducation, je ne suis qu’un simple père inquiet, et je dois avouer que cette motion me met très mal à l’aise. Il m’est toutefois difficile d’exprimer pourquoi. Je vais essayer de répondre en sept questions :

1. L’éducation est-elle nécessaire, oui ou non ? Je pense que nous pouvons tous être d’accord sur le fait que l’éducation est nécessaire.
2. Si l’éducation est nécessaire, comment les parents et les tuteurs s’imposent-ils lorsque leur éducation se heurte à une résistance ? De quelle manière sanctionnent-ils ?
3. Quelles sont les sanctions non violentes et quelles sont les sanctions qui signifient l’exercice de la violence ?
4. Est-il juste d’interdire la violence ou ne faudrait-il pas plutôt réglementer la gestion de la violence, celle-ci étant immanquablement toujours présente ?
5. Si je comprends bien cette motion, le monopole de la violence revient-il exclusivement à l’État ? Les personnes individuelles sont-elles incapables de gérer la violence de manière responsable à moins qu’elles ne fassent partie de la police ou du ministère public ?
6. Si le législateur interdit la violence ou même la simple disposition à la violence dans l’éducation, comment l’État fait-il respecter cette interdiction ? Envoie-t-il la police ?
7. Que fait le législateur contre la violence entre enfants ou entre adolescents, comment les parents et les tuteurs peuvent-ils lutter contre une telle violence sans être autorisés à recourir eux-mêmes à la violence en cas de besoin ? Faut-il appeler, là aussi, la police ?

Je n’ai pas de recette miracle, mais ces questions et d’autres me préoccupent. Je crains effectivement que la motion soit finalement contre-productive, qu’elle se trompe de cible et qu’elle conduise à une augmentation, plutôt qu’à une diminution, de la violence et, surtout, à un affaiblissement, plutôt qu’à un renforcement, de l’éducation. Nous ne devrions pas interdire en bloc l’usage de la violence, mais l’attribuer aux parents et aux éducateurs responsables dans des limites claires, précisément comme cela est déjà réglé aujourd’hui.

Je vous propose donc, avec le Conseil fédéral, de rejeter cette motion.